Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le service Androbot, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces CGU constituent un accord légal entre vous et Androbot.
2. Description du service
Androbot est une plateforme d'automatisation de notifications qui permet d'envoyer des messages via :
- WhatsApp (actuellement disponible)
- Telegram (bientôt disponible)
- SMS (bientôt disponible)
Le service est accessible via une API REST permettant l'envoi de messages de masse ou de notifications en temps réel.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre service. En utilisant Androbot, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis.
4. Utilisation du service
4.1 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous acceptez de :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Obtenir le consentement des destinataires avant l'envoi de messages
- Respecter les politiques anti-spam et les réglementations sur les communications électroniques
- Ne pas utiliser le service pour envoyer du contenu illégal, offensant ou frauduleux
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :
- Envoyer du spam, des messages non sollicités ou du harcèlement
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou offensant
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
- Utiliser le service pour des activités frauduleuses ou malveillantes
- Contourner ou désactiver les mesures de sécurité
5. Tarification et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements existants.
5.2 Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et autorisez le prélèvement des frais associés à votre utilisation du service.
5.3 Remboursements
Les remboursements sont traités au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les packs de messages non utilisés ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Androbot, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, designs, logos, textes et graphiques, sont la propriété exclusive d'Androbot ou de ses concédants de licence.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service conformément à ces CGU. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre service.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas que le service sera disponible 24h/24 et 7j/7. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons techniques. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable :
- Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins spécifiques
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois
- Vous êtes responsable du contenu des messages que vous envoyez via notre service
9. Résiliation
9.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Les abonnements mensuels/trimestriels/annuels se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
9.2 Résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces CGU, d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime.
9.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès au service sera immédiatement révoqué. Les données de votre compte pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. En utilisant notre service, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le service. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.
12. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez également des protections prévues par la législation de votre pays de résidence.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Androbot concernant l'utilisation du service.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13.3 Non-renonciation
Le fait que nous n'exigions pas l'exécution d'une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :
Androbot
Email : legal@androbot.com
Support : support@androbot.com